21_01_12_Doc_de_travail_Modalits_dintervention__commanditaires_privs.docx (20.2kB) Document de travail – Prises de notes réunion du 12/01/2021 en présence de Raoul, Damien, Marie, Cécile D, Cécile M et Stéphanie G / complémentées avec des éléments formulés par Raoul issus d’un temps de travail interne relatif au projet éolien sur le Thouarçais
Modalités d’intervention de l’Ifrée dans le cadre de sollicitations par des partenaires privés pour animer des dispositifs de concertation
Dans le cadre de projets éoliens dont fait l’expérience actuellement l’Ifrée, l’Institut est sollicité directement par les commanditaires privés (valorem, EDF, …), donc directement par l’opérateur, la partie prenante. Dans ce contexte, il s’agit d’un intérêt privé du commanditaire et non pas d’un cadre d’intérêt général, il y a une forme de conflit d’intérêt.
Au niveau de l’Ifrée, quelles vigilances pose-t-on ? quelles conditions on pose ?
On doit en premier lieu se rappeler qu’on travaille pour les gens, on ne s’inscrit pas dans l’animation d’un faux espace de dialogue, on protège un collectif qui s’est mobilisé.
Pour qu’une démarche de concertation se réalise dans de bonnes conditions il peut y avoir 4 grandes fonctions à prendre en charge : Négociation / décision ; Co-construction / concertation ; Consultation ; Information
Ces fonctions ne mobilisent pas (obligatoirement) les mêmes acteurs et ne nécessitent pas les mêmes modalités de travail, elles sont donc prises en charge dans des « instances » distinctes : Comité de pilotage ; Groupes de travail ; Comité consultatif / focus groupe/ ateliers participatifs ; Réunion publique
Nos principes d’intervention (que l’on présente en formation et qu’on doit appliquer à nous-mêmes dans le cadre des projets sur lesquels on intervient) :
• Neutralité de celui qui anime le dispositif - La personne qui anime doit être neutre, et ne pas avoir d’enjeu ou en tout cas être identifiée comme une partie prenante légitime à animer.
• Légitimé du commanditaire – il faut s’assurer qu’on va protéger notre travail et qu’on va faire quelque chose de travail
• Marge de manœuvre - Quel est le niveau de participation sur lequel on sollicite les personnes ? Quelles sont les marges de manœuvre ? Est-ce que des décisions sont/seront prises sur des points à enjeux ou des sujets périphériques ?
Avant de communiquer des éléments budgétaires pour la mise en place d’une démarche de dialogue territorial il est important que nous puissions mesurer avec le comité de pilotage si les conditions d’une intervention de l’Ifrée sont réunies :
Traitement, dans le cadre de réunions de travail et/ou d’ateliers participatifs, des sujets/préoccupations recueillies lors des entretiens préalables
Au niveau de la contractualisation, il est préférable qu’elle ait lieu avec la collectivité engagée plutôt qu’avec l’opérateur, ou éventuellement avec les deux. S’il y a seulement l’opérateur privé, il faut que tous les autres points cités précédemment « tiennent la route ».
Propositions quant aux différentes étapes du processus à accompagner :
• 1ère étape : étude de contexte/ diagnostic du portage/pré-examen de la situation. Cela veut dire que l’on va interroger, qu’on vérifie la sincérité du dispositif, le cadre dans lequel ça s’inscrit. Parmi les questions, est-ce une demande qui vient du seul commanditaire/opérateur ? S’il n’est pas seul et qu’une collectivité est associée, c’est déjà une garantie.
Ce diagnostic est de l’ordre de 2 jours de travail qui ne sont pas rémunérés, ce serait du temps à prendre dans les lignes « traitement des demandes et prospections ». L’idéal étant que cette étude soit financée par le commanditaire (c’est ce que fait Geyser avec cette première phase qu’il appelle diagnostic des experts)
• 2ème étape : Diagnostic des préalables – réalisation d’entretiens préalables qui vont nous donner les objets de concertation. Dans le cadre d’une logique de proposition/chiffrage, on n’a pas toujours pu cerner les jeux d’acteurs ; c’est une étape indispensable. L’Ifrée ne peut intervenir que s’il y a la réalisation d’entretiens préalables ou au moins la cartographie des parties prenantes. Le nœud c’est quand on formule les objets de dialogue, là on voit à l’issue du diagnostic s’il y a une suite possible (diagnostic du médiateur).
• 3ème étape : mise en œuvre du dispositif si les conditions sont réunies. Quelle est la marge de manœuvre ? c’est une ligne rouge.
Ces mêmes questionnements et démarches se posent dans le cadre de projets commandés par des organismes publics.
Au niveau de l’Ifrée, il faut que soit décidé politiquement quand on doit interrompre un dispositif avec la présence d’un membre du Bureau.
Modalités d’intervention de l’Ifrée dans le cadre de sollicitations par des partenaires privés pour animer des dispositifs de concertation
Dans le cadre de projets éoliens dont fait l’expérience actuellement l’Ifrée, l’Institut est sollicité directement par les commanditaires privés (valorem, EDF, …), donc directement par l’opérateur, la partie prenante. Dans ce contexte, il s’agit d’un intérêt privé du commanditaire et non pas d’un cadre d’intérêt général, il y a une forme de conflit d’intérêt.
Au niveau de l’Ifrée, quelles vigilances pose-t-on ? quelles conditions on pose ?
On doit en premier lieu se rappeler qu’on travaille pour les gens, on ne s’inscrit pas dans l’animation d’un faux espace de dialogue, on protège un collectif qui s’est mobilisé.
Pour qu’une démarche de concertation se réalise dans de bonnes conditions il peut y avoir 4 grandes fonctions à prendre en charge : Négociation / décision ; Co-construction / concertation ; Consultation ; Information
Ces fonctions ne mobilisent pas (obligatoirement) les mêmes acteurs et ne nécessitent pas les mêmes modalités de travail, elles sont donc prises en charge dans des « instances » distinctes : Comité de pilotage ; Groupes de travail ; Comité consultatif / focus groupe/ ateliers participatifs ; Réunion publique
Nos principes d’intervention (que l’on présente en formation et qu’on doit appliquer à nous-mêmes dans le cadre des projets sur lesquels on intervient) :
• Neutralité de celui qui anime le dispositif - La personne qui anime doit être neutre, et ne pas avoir d’enjeu ou en tout cas être identifiée comme une partie prenante légitime à animer.
• Légitimé du commanditaire – il faut s’assurer qu’on va protéger notre travail et qu’on va faire quelque chose de travail
• Marge de manœuvre - Quel est le niveau de participation sur lequel on sollicite les personnes ? Quelles sont les marges de manœuvre ? Est-ce que des décisions sont/seront prises sur des points à enjeux ou des sujets périphériques ?
Avant de communiquer des éléments budgétaires pour la mise en place d’une démarche de dialogue territorial il est important que nous puissions mesurer avec le comité de pilotage si les conditions d’une intervention de l’Ifrée sont réunies :
- Existence d’un comité de pilotage qui sera le commanditaire de la démarche de dialogue.
- Plusieurs questions et éléments à poser quant à sa composition, son rôle et son animation :
- Quelle est la constitution du comité de pilotage ? Est-il élargi (communauté de communes, communes, opérateur privé, autres élus, socio-professionnels, associations, services de l’État…) ?
- Est-il animé par la partie prenante légitimée (collectivité) ? Il faut/faudrait qu’il soit organisé et animé par la collectivité, en tout cas il ne faut pas que ce soit uniquement l’opérateur/l’investisseur privé ; on peut admettre une co-animation si les autres principes sont tenus. La neutralité vaut surtout pour la structure qui anime le COPIL. Une collectivité est un organisme d’intérêt général, et au regard de nos processus démocratiques en France, la collectivité peut être considérée comme la partie prenante légitimée. Evidemment, elle est évidemment partie prenante, elle a des intérêts, mais elle ne doit pas se dédouaner de ses responsabilités vis-à-vis du dispositif de concertation.
- L’ifrée est invité au COPIL pour son expertise, mais n’en est pas membre ; en revanche il peut venir en appui de l’animation si la partie prenante légitimée n’en n’a pas les capacités, et dans cette situation envisager une coanimation.
- Quelle est la fonction du comité de pilotage ? il est réuni pour le pouvoir de décision. Il a la fonction de validation et de suivi de la démarche de dialogue et surtout le comité de pilotage est le garant de la prise en compte, de la validation des propositions qui seront formulées dans le cadre du dialogue et du fait que ces propositions auront des débouchées concrets
- Possibilité pour les acteurs du territoire de faire des propositions qui auront une influence, des incidences sur le projet final et ces conditions et modalités opérationnelles de mise en œuvre
Traitement, dans le cadre de réunions de travail et/ou d’ateliers participatifs, des sujets/préoccupations recueillies lors des entretiens préalables
Au niveau de la contractualisation, il est préférable qu’elle ait lieu avec la collectivité engagée plutôt qu’avec l’opérateur, ou éventuellement avec les deux. S’il y a seulement l’opérateur privé, il faut que tous les autres points cités précédemment « tiennent la route ».
Propositions quant aux différentes étapes du processus à accompagner :
• 1ère étape : étude de contexte/ diagnostic du portage/pré-examen de la situation. Cela veut dire que l’on va interroger, qu’on vérifie la sincérité du dispositif, le cadre dans lequel ça s’inscrit. Parmi les questions, est-ce une demande qui vient du seul commanditaire/opérateur ? S’il n’est pas seul et qu’une collectivité est associée, c’est déjà une garantie.
Ce diagnostic est de l’ordre de 2 jours de travail qui ne sont pas rémunérés, ce serait du temps à prendre dans les lignes « traitement des demandes et prospections ». L’idéal étant que cette étude soit financée par le commanditaire (c’est ce que fait Geyser avec cette première phase qu’il appelle diagnostic des experts)
• 2ème étape : Diagnostic des préalables – réalisation d’entretiens préalables qui vont nous donner les objets de concertation. Dans le cadre d’une logique de proposition/chiffrage, on n’a pas toujours pu cerner les jeux d’acteurs ; c’est une étape indispensable. L’Ifrée ne peut intervenir que s’il y a la réalisation d’entretiens préalables ou au moins la cartographie des parties prenantes. Le nœud c’est quand on formule les objets de dialogue, là on voit à l’issue du diagnostic s’il y a une suite possible (diagnostic du médiateur).
• 3ème étape : mise en œuvre du dispositif si les conditions sont réunies. Quelle est la marge de manœuvre ? c’est une ligne rouge.
Ces mêmes questionnements et démarches se posent dans le cadre de projets commandés par des organismes publics.
Au niveau de l’Ifrée, il faut que soit décidé politiquement quand on doit interrompre un dispositif avec la présence d’un membre du Bureau.